Le bras de fer judiciaire a tourné en faveur des droits des salariés après la dénonciation de la direction de Radio France du versement de 1,4% de sa masse salariale au CASCI. Dans une décision très attendue ce jeudi 19 février, le tribunal judiciaire s’est prononcé sur le droit, dans une affaire rendue complexe après 50 années d’existence du CI, par les empilements d’accords dans les entreprises de l’audiovisuel public et surtout suite à l’attaque sans précédent de la direction de Radio France sur cet acquis social.  

Le tribunal, s’appuyant sur l’article L.2312-81 du Code du travail, affirme l’impossibilité pour la direction de réduire les dépenses sociales de l’entreprise, qui doivent être reversées aux CSE de Radio France. Il « enjoint Radio France dans le délai d’un mois […à verser aux CSE d’établissement…] 1,40 % de sa masse salariale pour la gestion des activités sociales et culturelles à destination du CASCI. 

Désormais, grâce à cette condamnation, les CSE de Radio France vont pouvoir honorer leur engagement auprès du CI ORTF en poursuivant le financement des vacances, villages-vacances et colonies pour 2026 et les années à venir.  

SUD, avec les organisations syndicales de Radio France alliées aux CSE, vient de remporter une bataille décisive pour la défense des droits des salariés à bénéficier de prestations sociales de qualité à forte valeur humaine ajoutée. Cette victoire est la vôtre tant vous avez démontré votre attachement à cette institution commune à France TV, l’INA et Radio France. 

Il est à noter que la direction de Radio France, par la voix de ses avocats a fait appel de cette décision, persistant dans son erreur et poussant encore plus loin le déshonneur. Pour autant, rien de suspensif, les subventions doivent être versées pendant toute la durée de la démarche judiciaire (elles l’ont été pour 2026). 

SUD Radio France continuera à soutenir le CI ORTF en accompagnant son développement, tout en restant très vigilant sur sa gestion pour éviter les dérives passées. Parce que le CI est le bien commun de tous et doit le rester.