LA JUSTICE CONFIRME QUE VOS ELUS ONT EU RAISON DE LA SAISIR
Après l’audience du tribunal judiciaire de Paris, le 17 décembre, en responsabilité, vos élus ont signé un accord avec la direction dans lequel Radio France revient au droit. L’entreprise accepte finalement d’organiser une information-consultation du CSE central sur le rapprochement France Bleu/France 3 et la disparition de « France Bleu » au profit d’ « ici ». Cette information sur les conséquences pour les équipes aura lieu cette semaine.
Malgré le désistement des élus, le juge a rendu une décision, dont nous n’avons eu communication que récemment. Elle mérite d’être partagée avec vous, car elle est aussi claire qu’implacable pour la direction. La justice ordonne à Radio France d’organiser l’information-consultation demandée… et de retarder le lancement de la marque tant que ce n’est pas fait.
Il n'y a pas à regretter que cette décision ne s'applique pas : les élus ont obtenu une information-consultation, plus la mise en place d’un plan de prévention des risques psychosociaux et d'une instance de coordination sur des aspects potentiellement bien plus graves du rapprochement avec France 3 (emploi, gouvernance, futurs projets de rapprochement, etc.). Tout le projet en l'état doit être connu.
Une décision importante
Si nous avions pu, en justice, obtenir l'annulation pure et simple de la mise en place d'ICI, nous l'aurions fait. Malheureusement, nous ne pouvions obtenir qu'un report, le temps d'être correctement informé et consulté.
Cette décision de justice montre une chose essentielle : que les élus du personnel, vos représentants, en exerçant leurs prérogatives, ont été légitimes à exiger cette procédure.
Sur le fond, le juge constate que le changement de marque est une étape d’un processus global de rapprochement. Elle vient rappeler à Radio France que toute action de rapprochement, quel que soient son niveau et son importance nécessite une information fiable, loyale et régulière des salariés, à travers leurs représentants.
Au-delà de la question de la marque, cette décision n’est pas anecdotique. Elle vient dire que l’employeur ne peut pas se passer d’informer et de recueillir l’avis des équipes sur les projets d’importance qui constituent un acte stratégique. C’est un message majeur pour la suite, si Radio France et/ou l’Etat poussaient vers plus de collaboration avec France Télévisions. Et cela vaut pour France Bleu comme pour France Info ou toute autre entité qui serait concernée.
Avant les fêtes, vos élus ont mené un combat discret, certes, mais décidé, efficace et responsable. Il est dommage que la loyauté et le respect du dialogue social n'ait pas été du côté de la direction, mais cela ne nous surprend plus.
Plus que jamais vos élus resteront combatifs à vos côtés.
Paris, le 13 janvier 2025
UNE VICTOIRE POUR LA DEFENSE DES SALARIES DE RADIO FRANCE
Le CSE France Bleu et le CSE Central ont décidé de lever l’assignation en justice qu’ils avaient déposé contre Radio France avant que le juge ne rende sa décision. Le lancement de la marque Ici ne sera pas repoussé. Avec détermination pour la suite, les deux instances et les organisations syndicales ont signé un accord avec la direction. Elles ont obtenu des garanties suffisantes qui leur permettront d’analyser toutes les étapes du rapprochement France Bleu/France 3.
Cette assignation en référé avait pour but d’obtenir en justice ce que Radio France refusait : l’information et la consultation des instances, assortie d’une étude d’impact sur les salariés, comme la loi le prévoit pour un projet d’entreprise de grande envergure. Les CSE demandaient donc au tribunal de geler le changement de nom en attendant.
Une audience a eu lieu mardi 17 décembre devant le Tribunal judiciaire de Paris ; elle a permis de rappeler que l’adoption de cette marque commune est une étape de plus dans le rapprochement avec France 3 et que ce projet majeur - financé par Radio France alors que l’Etat a retiré les crédits prévus pour cela - devait se faire dans le respect du code du travail, avec une consultation des élus des CSE dans les règles.

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