L’accord droits voisins des musiciens consiste en la cession des droits de captation, de fixation et de diffusion des productions audiovisuelles des formations musicales de Radio France, selon divers modes d’exploitations (radiodiffusion, diffusion télévisuelle, diffusion web, podcasting, phonogrammes et vidéogrammes etc.).
La négociation de cet accord s’est échelonnée sur 4 ans (oui, vous lisez bien), mais les organisations syndicales ont eu exactement 7 jours pour décider de signer ou non ce texte, alors qu’une des formations était en période de congés payés, rendant impossible la consultation des musiciens, le tout sous la menace permanente de voir supprimée l’enveloppe prévue pour cette négociation sans signature en cette fin d’année.
Pourquoi une si longue négociation ? Contre l’avis de l’ensemble des OS, qui souhaitaient partir de l’accord précédent en révisant les chapitres qui demandaient à être actualisés, la Direction est restée arcboutée pendant des mois sur un projet de texte en mode “tout à volonté”, afin de servir ses projets de rapprochement au sein de l’Audiovisuel Public, malgré l’absence de toute politique artistique conjointe avec les sociétés concernées. Il aurait donc fallu tout céder, pour un forfait fixe à peine plus élevé que celui de l’accord de 2007, en abandonnant totalement les modes de calculs (décomptes minutés)... inacceptable !
C’est seulement après la rentrée de septembre 2023 que le projet a enfin évolué vers un texte que nous pouvions accepter d’étudier, avec une structure cohérente et la réintroduction de tarifs à la minute, différenciés entre captation live ou en studio, notamment pour les exploitations commerciales.
Comme pour de nombreux métiers à Radio France, nous devons faire face à un problème d’attractivité. Alors que la quantité et la qualité des productions audiovisuelles des Formations Permanentes devraient assurer une attractivité forte en comparaison d’autres formations permanentes nationales, le problème des rémunérations persiste globalement. La Direction va probablement se vanter de substantielles augmentations grâce à cet accord. Elle oubliera comme toujours de rappeler que le forfait n’avait pas évolué d’un centime depuis 2007, que les cessions sont bien plus importantes dans ce nouvel accord (sans décomptes donc illimitées en quantité de productions pour la radiodiffusion, le streaming audio ou vidéo en direct ou à la demande, le podcasting, sur les plateformes maison ou partenaires), que les tarifs minutés au sein de l’avance garantie ont baissé en moyenne de 33%...À ce titre, SUD s’attachera à justifier la revalorisation des barèmes de rémunération, lors des réunions triennales prévues, à la mesure du rayonnement national et international incontestable et spécifique des formations permanentes de Radio France, que permettra ce nouvel accord.
SUD a assorti à sa signature des réserves, concernant notamment les risques de transformation de nos métiers et de nos missions premières si la Direction utilisait, à terme, de manière abusive, certaines nouvelles dispositions contenues dans cet accord.
Nous attendons maintenant une véritable politique numérique pour nos formations, un positionnement sur les sites et applications de Radio France où leur visibilité sera à la hauteur des projets réalisés, avec des sections dédiées à leurs activités, à leurs captations, un moteur de recherche qui mette d’abord en valeur dans ses résultats les productions internes.
Plus question pour la Direction de se réfugier derrière un accord des droits voisins restrictif pour ne pas répondre à cette demande permanente. La direction dispose maintenant d’un nouvel accord exemplaire, répondant aux mutations et transformations des modes d’écoute actuels, qui doit permettre de faire briller nos orchestres et notre chœur autant sur les médias numériques que dans notre Auditorium.
SUD Radio France veillera à ce que les projets soient à la hauteur.
Paris, 18 janvier 2024
