Le 30 avril dernier s’est ouverte la première séance de négociation sur les contrats frais de santé et prévoyance obligatoires. Les contrats actuels, signés avec Audiens en 2019, s’achèvent le 31 décembre 2024.
Un nouvel appel d’offres à venir.
Le bilan du régime actuel montre des déficits importants, tant sur la santé que sur la prévoyance. Lors de sa négociation en 2019, les tarifs avaient été négociés sur une base très favorable du fait de la constitution d’un fond de réserve issu d‘une sur-cotisation des adhérents sur le contrat précédent. Il avait été décidé d’utiliser ce fond sur les 5 années de contrat avec Audiens, permettant des cotisations inférieures de 23% à ce qu’elles auraient dû être. Cette réserve a été largement consommée et sera presque épuisée en décembre prochain. Les frais de gestion (6%) ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui, les assureurs appliquant classiquement des frais de l’ordre de 10%.
Ajoutons à cela une augmentation conséquente du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) depuis deux ans (+6,9% en 2023, +5,4% en 2024), qui sert de base de calcul pour les cotisations santé, et tous les ingrédients sont réunis pour une très forte augmentation des cotisations lors du prochain marché.
Quelles options pour la garantie frais de santé ?
L’ensemble des OS souhaite écarter l’idée d’une baisse de la couverture pour un maintien des cotisations. Nous bénéficions d’un contrat haut de gamme, il serait impossible ou presque de bénéficier d’un tel niveau de couverture en dehors du contrat collectif. Le maintenir est nécessaire.
Une hausse très importante des cotisations paraît également difficile à supporter, notamment pour les bas salaires, dans le contexte inflationniste des dernières années, et la stagnation des rémunérations à Radio France.
La piste qui se dégage à ce jour, consisterait à revoir la structure de calcul de la cotisation. Totalement assise sur le PMSS, une partie pourrait être liée à la rémunération de chaque salarié-e. Cela permettrait plus de justice sociale, tous les salarié-e-s ayant aujourd’hui la même cotisation santé selon qu’ils – elles ont choisi la cotisation isolée ou famille. Une adaptation du calcul fait pour la prévoyance, assis sur les tranches de rémunération (A et B) pourrait être une piste.
La direction a proposé comme autre piste l’exclusion des conjoints, considérant la famille comme étant le salarié et ses enfants. Le conjoint pourrait adhérer, mais il n’y aurait pas de participation de l’employeur, soit une augmentation de 60% sur sa cotisation (pourcentage actuel de la participation de Radio France, qui n'est pas remis en cause, mais que la direction n’entend pas augmenter non plus) … Cela concernerait 2016 personnes en 2023. Elle rappelle que désormais tout salarié bénéficie d’un régime obligatoire au sein de son entreprise, compris dans la fonction publique (mais pour des garanties souvent bien inférieures). Elle oublie assez vite que tout le monde n’est pas salarié… Des exceptions à cette règle pourraient être prévues (chômage…).
Quelles options pour la garantie prévoyance incapacité de travail, invalidité et décès ?
La Direction n’envisage pas à ce stade une baisse de la couverture sur les arrêts de travail pour retrouver l’équilibre. Le levier serait d’intervenir sur la garantie décès. Chaque salarié-e ayant la possibilité de souscrire par ailleurs, à titre privé, une telle garantie, la proposition actuelle vise à réduire le montant du capital et des rentes versés.
Deux scénarios sont proposés. L’un conserve les 3 options actuelles mais avec une minoration de tous les versements. Pour rappel, l’option 1 consiste en un versement unique en capital, l’option 2 en un versement en capital optionnellement associé à une rente éducation pour les enfants à charge, l’option 3 en un versement en capital optionnellement associé à une rente de conjoint. Le second scénario maintient uniquement les deux premières options (là encore, exit le conjoint), permet de meilleurs taux en cas de rente d’éduction, mais supprime purement et simplement la majoration prévue en cas de décès accidentel, quelle que soit la situation familiale…
À Sud Radio France, nous travaillons activement sur le sujet pour conserver une mutuelle et une prévoyance de grande qualité, tout en essayant d’éviter les hausses de cotisations trop importantes, qui pèseraient sur les revenus les plus modestes. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des négociations, du contenu et des résultats de l’appel d’offres
