Nouvel Accord Titre 1 PTA- Détails
- Catégorie : Non catégorisé
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sudradiofrance.fr le présentes mentions légales.
Le site sudradiofrance.fr est accessible à l’adresse suivante : http://sudradiofrance.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes dispositions des présentent Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa résiliation et de son suivi.
Le site sudradiofrance.fr est édité par :
Syndicat Sud Radio France
Ayant son siège à l’adresse suivante : 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16
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Le directeur de la publication est :
Benoît Gaspard
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Le site sudradiofrance.fr est hébergé par :
Kapweb
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 23 rue des Flandres Dunkerque 45750 Saint Pryvé Saint Mesmin.
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Sont considérés comme utilisateurs tout internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site sudradiofrance.fr.
Article 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature , résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3- COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site sudradiofrance.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs
ARTICLE 4- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5- CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
